Le 4 octobre, la Commission européenne a adopté la 14ème adaptation au progrès technique (ATP) du règlement de l’UE sur la classification et l’étiquetage (CLP), comprenant la proposition de classer le dioxyde de titane (TiO2) en tant que cancérogène présumé (cat. 2) par inhalation (annexe). La classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) ne sont pas définitifs, car la 14ème ATP est actuellement soumise à un examen minutieux de deux mois par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, et se termine au début du mois de décembre 2019. TDMA communiquera aux parties prenantes les progrès de l’examen.
Si aucune des deux institutions ne soulève d’objections, la classification du TiO2 sera probablement publiée au journal officiel de l’UE début 2020. Une période de mise en œuvre de 18 mois suivra son application dans l’Union européenne.
TDMA regrette la décision de la Commission européenne de soumettre la 14ème ATP à cet examen sans résoudre les problèmes scientifiques, juridiques et réglementaires fondamentaux soulevés par les États membres et les parties intéressées. Ceux-ci sont résumés dans l’exposé des motifs accompagnant l’acte.
La classification du TiO2 est limitée aux poudres : poudres de TiO2 et mixtures mises sur le marché sous forme de poudre contenant 1% ou plus de TiO2 sous forme de particules, ou incorporée dans celles-ci. Les mélanges liquides et certains mélanges solides ne seront pas classés, mais des avertissements et des étiquettes spécifiques devront être appliqués à ceux contenant plus de 1% de TiO2. Le texte reconnaît en outre que le danger ne survient que lors d’une exposition prolongée à des particules respirables à une concentration extrêmement élevée.
Le danger décrit pour le TiO2 est un effet secondaire de la poussière et non une propriété intrinsèque comme requis pour la classification CLP. Si les conditions d’inhalation extrêmes spécifiées dans l’annexe VI sont supprimées, la forme particulaire de TiO2 n’est pas dangereuse. La réunion technique de la Commission européenne sur le TiO2 (23 avril 2018) a conclu qu’il existait des préoccupations « négligeables» pour les consommateurs compte tenu du niveau extrêmement élevé d’exposition aux particules de TiO2 inhalables requis pour que le danger se produise. Ces conditions ont été jugées irréalistes par les autorités dans des circonstances normales et prévisibles.
TDMA est fermement convaincue que d’autres options réglementaires plus proportionnées et efficaces sont disponibles pour répondre aux préoccupations relatives à l’inhalation décrites pour le TiO2, telles qu’une limite d’exposition professionnelle harmonisée dans l’UE. Bien que des normes et des contrôles stricts soient déjà en place sur le lieu de travail, l’industrie est favorable à une norme minimale cohérente et appropriée dans toute l’Europe.
TDMA évalue actuellement le texte de la proposition et s’engage à fournir davantage d’informations aux parties prenantes de la chaine de valeur du TiO2 et à collaborer avec elles pour parvenir à une compréhension cohérente dans les meilleurs délais.
TDMA continue de garantir l’innocuité du TiO2 dans toutes ses applications. Plus de 50 années de données sur plus de 24 000 travailleurs travaillant dans des usines de fabrication du TiO2 démontrent qu’il n’y a pas de lien entre le cancer chez l’homme et l’exposition au TiO2.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter Brett Pinker à l’adresse bpi@cefic.be.
