La Commission européenne a informé la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA) qu’elle a fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 23 novembre 2022 concernant le dioxyde de titane (TiO2). Le gouvernement français a également annoncé qu’il fera appel dans un communiqué de presse publié le 13 février 2023. La Commission européenne est la partie défendante et la France a le droit, en tant qu’État membre, de faire appel.
Cet arrêt a statué que la Commission européenne avait classé à tort certaines formes de poudre de TiO2 comme cancérogène présumé de catégorie 2 par inhalation et a annulé la classification. L’arrêt bien motivé et détaillé a constaté qu’une erreur avait été commise dans l’évaluation par la Commission de la fiabilité et de l’acceptabilité de l’étude sur laquelle la classification était fondée, et qu’une classification ne peut s’appliquer qu’à une substance qui a la propriété intrinsèque de causer le cancer.
Le recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ne peut se faire que sur des points de droit bien fondés et cette procédure prend normalement un à deux ans. En pratique, cela signifie que la classification restera en place jusqu’à la fin de la procédure d’appel.
Les membres de l’AMRT sont déçus de cet appel, car le jugement a apporté la clarté nécessaire à un domaine complexe, ce qui a été bénéfique pour tous. Les membres de l’AMRT continueront à défendre vigoureusement l’affaire. L’AMRT demande également que les processus réglementaires connexes actuellement entrepris par les autorités de l’UE soient interrompus dans l’attente de l’issue de l’appel.
L’AMDT fournit des informations complémentaires sur l’interprétation et l’application de la classification sur son site web.
L’AMRT continue d’accorder la priorité à la sécurité des travailleurs de l’industrie du TiO2. À cette fin, l’association a mené des études à long terme sur l’exposition des travailleurs au TiO2 et a produit des conseils sur les meilleures pratiques pour une utilisation sûre. L’AMRT se concentre également sans relâche sur les aspects scientifiques de la sécurité du TiO2. Cela inclut un solide programme scientifique proactif qui commande de nouvelles études utilisant les dernières lignes directrices et techniques scientifiques dans des universités et des organismes de recherche de premier plan. Les résultats de ce programme continuent de montrer que le TiO2 est sûr, ce qui est conforme aux avis récents des autorités d’autres régions.
Mis à jour le 20 février 2023 avec de nouvelles informations.
